Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PLOM'AIR (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de plomberie, climatisation et installation de pompes à chaleur.

Devis

Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La validation du devis par le client constitue l'acceptation des présentes CGV.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués TTC (TVA à 10% sur la main-d'œuvre ou 5,5% sur les travaux d'amélioration énergétique éligibles). Le règlement s'effectue par virement, chèque ou espèces, à la réception de la facture ou selon modalités convenues.

Exécution des travaux

Les délais d'intervention indiqués sont donnés à titre indicatif. PLOM'AIR s'engage à respecter les règles de l'art et les DTU en vigueur. Le client est tenu de fournir l'accès aux locaux et les conditions nécessaires à l'exécution des travaux.

Garanties

Garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans) conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. La garantie décennale est assurée par MAAF.

Aides et subventions

PLOM'AIR accompagne ses clients dans la constitution des dossiers MaPrimeRénov' et CEE. Le versement des aides reste soumis aux conditions fixées par les organismes compétents et ne saurait engager la responsabilité de PLOM'AIR en cas de refus.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@plomair.fr dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux.

Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.